1. Présentation du site

Le site CH PROTECT, accessible à l’adresse www.ch-protect.com est édité par :

• Nom de l’Entreprise : CH PROTECT
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée – SAS
• Capital social : 10 000,00 Euros
• Numéro SIRET : 940 468 986 00010
• RCS : Nîmes
• Adresse du siège social : PGB 2-0 PARC GEORGES BESSE II, 93 CHEMIN BAS DU MAS DE BOUDAN, 30000 NIMES
• Numéro de téléphone : 06 50 01 02 45
• Email : contact@ch-protect.com
• Directeur de la publication : Matthieu PARANTEAU
• Hébergement :
  Le site est hébergé par OVH SAS, situé à 2, rue Kellerman, 59100 Roubaix,
  Site internet : www.ovhcloud.com/fr/

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

• Propriétaire des droits : CH PROTECT
  Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion de tout ou partie du contenu du site sans l’autorisation préalable de l’éditeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

3. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité & RGPD.

4. Cookies

Le site utilise des cookies afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales suivantes :

• Le site est accessible à tout moment.
• L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.
• L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de ce site, que ce soit pour des erreurs, omissions, ou interruptions du service.

 Veillez consulter nos Conditions Générales de Ventes avant d’effectuer vos achats en ligne.

6. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir aux utilisateurs une information fiable et une expérience sécurisée. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou de la présence de virus sur le site.
L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des liens externes pointant vers d’autres sites, dont le contenu échappe à son contrôle.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce situé dans le ressort du siège social de la société CH PROTECT, sauf disposition légale contraire.

8. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

• Email : contact@ch-protect.com
• Adresse : PGB 2-0 PARC GEORGES BESSE II, 93 CHEMIN BAS DU MAS DE BOUDAN, 30000 NIMES